Vous êtes régulièrement agacé par des publicités non sollicitées dans votre boîte aux lettres ? Découvrez dans cet article comment vous pouvez vous défendre.
Tout le monde connaît cette situation : en rentrant chez soi, on passe devant une boîte aux lettres qui semble porter une couronne d'origami colorée de prospectus publicitaires. Après avoir débarrassé la boîte aux lettres de cette couronne, on essaie maintenant d'extraire le courrier proprement dit de l'amas de prospectus, de dépliants, d'encarts publicitaires, de publipostages et de programmes de partis. Ce n'est pas seulement gênant, c'est aussi une charge aiguë pour l'environnement. Nous vous expliquons dans cet article ce que vous pouvez faire pour vous défendre contre les différentes formes de publicité.
Publicité non adressée, prospectus et publipostage
Pour lutter contre ces formes de publicité, il suffit d'apposer un panneau « Pas de publicité » sur la boîte aux lettres. La Cour fédérale de justice a décidé que les entreprises qui font de la publicité doivent respecter ces panneaux (réf. VI ZR 182/88). Vous trouverez un grand choix de panneaux différents, par exemple en acier inoxydable ou en plastique, dans notre boutique.
Publipostage
La poste est également tenue de respecter les panneaux mentionnés ci-dessus. En font également partie les « envois publicitaires partiellement adressés » du type « A tous les habitants de la Musterstrasse 5 ». C'est ce qu'a décidé le tribunal régional supérieur de Munich (réf. : 29 U 2881/13) à propos d'une plainte déposée par l'association fédérale des consommateurs.
L'interdiction peut également être poursuivie en justice auprès de l'annonceur. Attention au risque financier lié à l'action en justice.
Feuilles hebdomadaires gratuites et encarts publicitaires dans les quotidiens
Dès que les journaux d'annonces contiennent une partie rédactionnelle, le panneau « Pas de publicité » ne suffit plus. Il faut alors indiquer explicitement que vous ne souhaitez pas de feuilles d'annonces, comme par exemple avec ce panneau de notre boutique. Les prospectus qui font partie d'un quotidien ou d'un hebdomadaire sont exclus de cette réglementation. Ici, la seule possibilité est de se désabonner du journal.
Envois publicitaires adressés personnellement
Pour les envois adressés, la poste est tenue de les distribuer. Pour vous protéger de ces envois, vous avez les possibilités suivantes :
1. inscription sur la « liste Robinson ». Si vous vous inscrivez sur cette liste, vous serez rayé des listes d'adresses des entreprises membres de l'Association allemande de marketing direct.
2) Pour les entreprises qui ne sont pas membres de l'association allemande de marketing direct, il ne reste plus qu'à demander par écrit qu'elles cessent leurs activités. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. opposition au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD, cette opposition doit être respectée par chaque entreprise, sous peine d'amende. Vous pouvez vous y opposer dès que vous communiquez vos données à l'entreprise pour la première fois (par exemple, lorsque vous demandez un catalogue).
Les associations de consommateurs recommandent la formulation suivante :
« Je m'oppose au traitement des données à caractère personnel me concernant à des fins de prospection directe (article 21, paragraphe 2, du RGPD) ».
Publicité des partis politiques
Les partis politiques doivent également respecter les panneaux d'information et d'interdiction apposés sur leur boîte aux lettres. Si cela devait malgré tout se produire, nous vous recommandons d'écrire à la fédération régionale ou nationale de ce parti et de lui demander sans équivoque de s'abstenir à l'avenir de toute nouvelle publicité.